Conditions Générales de Vente

Les Chalets du Boucillon

1.PRIX DU SÉJOUR

Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d’apprécier, avant la signature, si le prix lui convient.

  1. DURÉE DU SÉJOUR

Le locataire signataire du contrat de location conclu pour une durée déterminée ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  1. RÉSERVATION, CONTRAT ET ARRHES

Le montant de la réservation, des arrhes et du dépôt de garantie sont indiqués sur votre contrat.

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura versé les arrhes et fait parvenir un exemplaire du contrat signé au propriétaire. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

Le montant des arrhes (25% du montant total de la location) est réglé lors de la réservation et le solde du séjour sera réglé 7 jours avant l’entrée dans les lieux. Le règlement du solde s’effectue en ligne via un lien reçu par mail. Une facture vous sera délivrée au moment de votre départ. Si vous réservez votre séjour moins de 7 jours avant votre venue, vous règlerez l’intégralité du séjour au moment de la réservation.

  1. ABSENCE DE RETRACTATION

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

  1. ANNULATION

Par le locataire :

  • Annulation plus de 30 jours avant l’entrée du locataire dans les lieux, remboursement à 100% des arrhes.
  • Annulation moins de 30 jours avant l’entrée dans les lieux, les arrhes restent acquises au propriétaire.
  • Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, ce dernier devient nul, le propriétaire peut disposer de son gîte et conserve l’intégralité des sommes versées.

Quelles que soient les raisons de l’annulation, le locataire doit aviser le propriétaire par lettre ou mail. Le locataire n’ayant pas averti le propriétaire serait tenu au règlement intégral du solde.

Tout séjour interrompu ou abrégé ne donne lieu à aucun remboursement.

Par le propriétaire :

Les arrhes seront restituées au double (article 1590 du Code civil).

  1. ASSURANCES

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance d’être assuré par un contrat type villégiature pour ces différents risques.

  1. DÉPÔT DE GARANTIE (caution)

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat de location est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée. Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé au logement, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré. Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.

  1. TAXE DE SÉJOUR

Charge applicable par personne de + de 18 ans et par nuitée, décidée et votée par la communauté d’agglomération Privas centre Ardèche et payables au Trésor Public par le propriétaire. Elle est inscrite sur le contrat et est exigible à l’arrivée.

  1. ARRIVÉE ET DÉPART

Le propriétaire reçoit le locataire pour les formalités d’arrivée.

Le locataire doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, à partir de 16h00.En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire, par téléphone (au 06.60.74.32.86) ou par email (contact@leschaletsduboucillon.fr).

L’état des lieux et le départ doivent avoir lieu avant 10h00.

  1. OCCUPATION DES LIEUX

Le logement ne doit, sous aucun prétexte, être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le contrat, sauf accord préalable et exceptionnel du propriétaire. Le cas échéant, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du locataire.

  1. OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE

Le propriétaire est tenu de délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.

Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle.

Entretenir les logements en état de servir à l’usage prévu.

Fournir les serviettes de toilette, et le linge de lits aux locataires du gîte.

  1. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le logement est remis au locataire en parfait état de propreté et de rangement, les appareils électroménagers sont propres et en parfait état de marche, les lieux (intérieur et extérieur) ne comportent aucune marque de dégradation. Une réclamation adressée par le locataire au-delà de 24 heures après son entrée dans les lieux ne peut être admise.

Le locataire reconnaît que la location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Le locataire doit veiller au bon entretien du logement durant son séjour.

Il devra restituer le gîte rangé à la fin de son séjour (lavage et rangement de la vaisselle effectués, draps et linge de toilette rassemblés, appareils électroménagers nettoyés, poubelles enlevées…).

Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant d’un usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la location, seront manquants, n’auront pas été entretenus ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés. Cette clause s’applique également aux murs peints, aux huisseries et à la bâtisse en général (intérieur et extérieur).

Le locataire s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le logement à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des locaux loués (en particulier la literie, la vaisselle, les chaises, etc…).

Il devra informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre ou dégradations se produisant dans le logement, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent, répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait pendant la jouissance du logement, à moins qu’il ne prouve qu’elles aient eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus-désignées.

  1. PISCINE & SPA

La location est équipée d’une piscine ou d’un spa, ou les deux (indiqué dans votre contrat)

Il appartient au locataire de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’utilisation de la piscine ou du spa, en particulier s’il séjourne avec de jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance. Il prend l’entière responsabilité des conséquences matérielles et corporelles qui pourraient découler d’accidents ou autres incidents liés à l’utilisation de la piscine et du spa (cf. Règles d’utilisation affichées dans le gîte et visibles sur le site internet des Chalets du Boucillon).

Le locataire reconnaît dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenant à lui-même ou sa famille, ses amis.

  1. ANIMAL DE COMPAGNIE

Les animaux de compagnie sont acceptés sous conditions :

L’animal ne doit pas être responsable de nuisance vis-à-vis du voisinage.

L’animal ne doit pas être en liberté sur l’ensemble du domaine et ne doit pas se retrouver seul au gîte, Ses déjections doivent être ramassées.

Les lits et canapés sont réservés exclusivement aux personnes et non aux animaux.

 

  1. ETAT DES LIEUX DU LOGEMENT, INVENTAIRE DU MATÉRIEL ET DU MOBILIER

Un état des lieux est réalisé à l’entrée et à la sortie du locataire. La constatation de dégradations au cours de l’état des lieux de sortie, ou la nécessité de réparations dues à la négligence du locataire entraîneront la ponction ou l’encaissement total du dépôt de garantie par le bailleur.

A ce sujet, il est précisé que les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Tout objet, matériel ou équipement électroménager perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remboursé à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige.

Les chalets du Boucillon.

Conditions Générales de Vente

Les Chalets du Boucillon

1.PRIX DU SÉJOUR

Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d’apprécier, avant la signature, si le prix lui convient.

  1. DURÉE DU SÉJOUR

Le locataire signataire du contrat de location conclu pour une durée déterminée ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  1. RÉSERVATION, CONTRAT ET ARRHES

Le montant de la réservation, des arrhes et du dépôt de garantie sont indiqués sur votre contrat.

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura versé les arrhes et fait parvenir un exemplaire du contrat signé au propriétaire. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

Le montant des arrhes (25% du montant total de la location) est réglé lors de la réservation et le solde du séjour sera réglé 7 jours avant l’entrée dans les lieux. Le règlement du solde s’effectue en ligne via un lien reçu par mail. Une facture vous sera délivrée au moment de votre départ. Si vous réservez votre séjour moins de 7 jours avant votre venue, vous règlerez l’intégralité du séjour au moment de la réservation.

  1. ABSENCE DE RETRACTATION

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

  1. ANNULATION

Par le locataire :

  • Annulation plus de 30 jours avant l’entrée du locataire dans les lieux, remboursement à 100% des arrhes.
  • Annulation moins de 30 jours avant l’entrée dans les lieux, les arrhes restent acquises au propriétaire.
  • Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, ce dernier devient nul, le propriétaire peut disposer de son gîte et conserve l’intégralité des sommes versées.

Quelles que soient les raisons de l’annulation, le locataire doit aviser le propriétaire par lettre ou mail. Le locataire n’ayant pas averti le propriétaire serait tenu au règlement intégral du solde.

Tout séjour interrompu ou abrégé ne donne lieu à aucun remboursement.

Par le propriétaire :

Les arrhes seront restituées au double (article 1590 du Code civil).

  1. ASSURANCES

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance d’être assuré par un contrat type villégiature pour ces différents risques.

  1. DÉPÔT DE GARANTIE (caution)

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat de location est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée. Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé au logement, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré. Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.

  1. TAXE DE SÉJOUR

Charge applicable par personne de + de 18 ans et par nuitée, décidée et votée par la communauté d’agglomération Privas centre Ardèche et payables au Trésor Public par le propriétaire. Elle est inscrite sur le contrat et est exigible à l’arrivée.

  1. ARRIVÉE ET DÉPART

Le propriétaire reçoit le locataire pour les formalités d’arrivée.

Le locataire doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, à partir de 16h00.En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire, par téléphone (au 06.60.74.32.86) ou par email (contact@leschaletsduboucillon.fr).

L’état des lieux et le départ doivent avoir lieu avant 10h00.

  1. OCCUPATION DES LIEUX

Le logement ne doit, sous aucun prétexte, être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le contrat, sauf accord préalable et exceptionnel du propriétaire. Le cas échéant, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du locataire.

  1. OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE

Le propriétaire est tenu de délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.

Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle.

Entretenir les logements en état de servir à l’usage prévu.

Fournir les serviettes de toilette, et le linge de lits aux locataires du gîte.

  1. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le logement est remis au locataire en parfait état de propreté et de rangement, les appareils électroménagers sont propres et en parfait état de marche, les lieux (intérieur et extérieur) ne comportent aucune marque de dégradation. Une réclamation adressée par le locataire au-delà de 24 heures après son entrée dans les lieux ne peut être admise.

Le locataire reconnaît que la location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Le locataire doit veiller au bon entretien du logement durant son séjour.

Il devra restituer le gîte rangé à la fin de son séjour (lavage et rangement de la vaisselle effectués, draps et linge de toilette rassemblés, appareils électroménagers nettoyés, poubelles enlevées…).

Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant d’un usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la location, seront manquants, n’auront pas été entretenus ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés. Cette clause s’applique également aux murs peints, aux huisseries et à la bâtisse en général (intérieur et extérieur).

Le locataire s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le logement à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des locaux loués (en particulier la literie, la vaisselle, les chaises, etc…).

Il devra informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre ou dégradations se produisant dans le logement, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent, répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait pendant la jouissance du logement, à moins qu’il ne prouve qu’elles aient eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus-désignées.

  1. PISCINE & SPA

La location est équipée d’une piscine ou d’un spa, ou les deux (indiqué dans votre contrat)

Il appartient au locataire de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’utilisation de la piscine ou du spa, en particulier s’il séjourne avec de jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance. Il prend l’entière responsabilité des conséquences matérielles et corporelles qui pourraient découler d’accidents ou autres incidents liés à l’utilisation de la piscine et du spa (cf. Règles d’utilisation affichées dans le gîte et visibles sur le site internet des Chalets du Boucillon).

Le locataire reconnaît dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenant à lui-même ou sa famille, ses amis.

  1. ANIMAL DE COMPAGNIE

Les animaux de compagnie sont acceptés sous conditions :

L’animal ne doit pas être responsable de nuisance vis-à-vis du voisinage.

L’animal ne doit pas être en liberté sur l’ensemble du domaine et ne doit pas se retrouver seul au gîte, Ses déjections doivent être ramassées.

Les lits et canapés sont réservés exclusivement aux personnes et non aux animaux.

 

  1. ETAT DES LIEUX DU LOGEMENT, INVENTAIRE DU MATÉRIEL ET DU MOBILIER

Un état des lieux est réalisé à l’entrée et à la sortie du locataire. La constatation de dégradations au cours de l’état des lieux de sortie, ou la nécessité de réparations dues à la négligence du locataire entraîneront la ponction ou l’encaissement total du dépôt de garantie par le bailleur.

A ce sujet, il est précisé que les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Tout objet, matériel ou équipement électroménager perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remboursé à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige.

Les chalets du Boucillon.